Donnez votre avis sur le Brunoy de demain

Les habitants de Brunoy ont jusqu’au 21 octobre pour participer à l’enquête publique ouverte par la ville pour la révision de son PLU (plan local d’urbanisme). C’est une étape importante pour donner son avis sur la ville de demain et certains projets précis. Vous trouverez les détails et modalités sur le site internet de la ville. Voici notre analyse et des clés pour vous en saisir.

A quoi sert un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification urbaine qui organise l’espace et les aménagements d’une ville. Il détermine les droits à construire, les règles d’aménagement et d’utilisation des sols dans chaque quartier (permis de démolir, de diviser les terrains, d’étendre des habitations, de construire) mais aussi les nouveaux alignements et projets de la ville. Il fixe les périmètres prévus à aménager et les programmes de construction éventuels. Il pose des règles spécifiques de protection du patrimoine et des espaces naturels, maison par maison, parcelle par parcelle.

Il doit être cohérent et compatible avec l’ensemble des plans et schémas régionaux (aménagement et développement durable, objectifs de création de logements et de logements sociaux, gestion de l’eau, prévention des risques naturels…). A Brunoy en particulier, il doit tenir compte du site classé et de la zone naturelle de la vallée de l’Yerres, du patrimoine (SPR, monuments historiques) ou des secteurs d’aménagement dépendant de politiques nationales (RN6, Hautes Mardelles).

Pourquoi est-il important de participer à l’enquête publique ?

Ce document est primordial puisqu’il décrit comment doit-être utilisé l’espace urbain et dessine la ville souhaitée pour demain. Comme sa révision est très encadrée, il n’est généralement pas révisé avant 10/15 ans. Et comme l’immobilier (la pierre) sont faits pour durer, ce document « engage » le visage de la ville pour de nombreuses années. En participant à l’enquête publique, les Brunoyens peuvent consulter les cartes détaillées, exprimer des attentes, questionner les choix qui ont été faits, signaler des incohérences… Tout le monde peut participer, notamment en ligne, et solliciter un rendez vous avec le commissaire enquêteur pour exposer des critiques motivées et fondées pour avoir une chance d’être prises en compte.

Le commissaire enquêteur, personnalité externe et indépendante, produira un rapport, public qui contient son avis sur le projet, ses conclusions motivées, favorables ou défavorables. Le commissaire-enquêteur donne son avis personnel et motivé dans ses conclusions. Le Maire peut et doit tenir compte du rapport d’enquête afin de modifier le projet de PLU avant qu’il ne soit définitivement adopté. Ce n’est pas une obligation mais c’est de l’intérêt de la commune d’étudier les recommandations du Commissaire enquêteur et éventuellement de modifier le projet de PLU en conséquence.

Article L 123-10 du Code de l’urbanisme : « Après l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par délibération du conseil municipal. »

Le regard de l’équipe Brunoy Verte et Solidaire

Il y a des intentions intéressantes dans ce PLU, mais qui devront se concrétiser réellement : lutte contre le morcellement, protection du patrimoine architectural de Brunoy mais aussi projets d’aménagement. Il prend en compte les injonctions de l’Etat et de la région à créer des logements en IDF tout en les modérant pour viser une population de 28 00 habitants à horizon 2030. Nous approuvons cet objectif de modération. Mais sous couvert de continuité, ce PLU vise à prolonger le statu quo existant (et les inégalités entre quartiers) et ne porte aucune ambition pour Brunoy, coincée entre un statut de ville résidentielle et de quartier de métropole avec toutes ses contraintes (bruit, pollution, mobilités…).

  • comment rééquilibrer les quartiers, en terme de densité et de composition sociale ?
  • comment nous préserverons-nous en 2030 des températures caniculaires ?
  • comment se déplacera-t-on à Brunoy et dans la métropole dans 5 ou 10 ans ?
  • dans quels commerces nous approvisionnerons-nous et comment dynamiser le commerce existant ?
  • comment seront promues et favorisées les économies d’énergie et les énergies renouvelables ?
  • comment développer la biodiversité, animale et végétale, en ville ?
  • qu’est ce qui est réellement engagé pour réduire les sources de nuisances sonores, la pollution de l’air ?…

Ces limites sont bien perceptibles dans les choix d’aménagement qui sont décrits (les OAP, voir commentaires suivants) ou qui sont envisagés (projet-concept centre gare).

Les 6 questions de fond

1 - L’habitat – Quels nouveaux logements à Brunoy ?

L’Etat impose à la région IDF une obligation de construction de 70 000 logements par an et cet objectif est décliné par département, agglomération et commune. L’objectif est de 300 logements par an pour Yerres, Brunoy, Epinay, Boussy, Quincy. La Mairie de Brunoy fait le choix de n’assumer qu’une partie de l’objectif qui lui reviendrait en planifiant de construire 60 logements/an. Nous partageons ce choix de modération en volume.

En revanche nous ne partageons pas tous les choix d’implantation. Selon nous :

  • Continuer à densifier le quartier des Hautes Mardelles (OAP N°9) augmentera les déséquilibres existants
  • Imposer un élargissement de voie rue Latérale ou rue de la Poste est il justifié ?
  • Pourquoi ne rien dire des orientation d’aménagement sur le secteur centre gare alors qu’une équipe d’architectes a travaillé des hypothèses sur le secteur ?
  • Concentrer la création de logements sur 10 secteurs en OAP sur les voies les plus bruyantes et polluées de la ville est il un choix judicieux ?
  • Ne serait il pas préférable de remplacer quelques pavillons dans tous les quartiers plutôt que de bétonner les dernières parcelles non construites (OAP N° 6 et N°7).
  • Certaines grandes demeures de Brunoy pourraient être transformées pour héberger plusieurs petits logements sociaux avec des loyers accessibles aux jeunes et aux plus modestes?
  • Prévoir l’élargissement de la N6 est-il souhaitable ?

Ces sujets devraient d’ailleurs être réfléchis au niveau intercommunal dans le cadre d’un PLH pour la politique de l’habitat ; c’est une obligation, mais ni Brunoy ni les autres communes de l’agglomération ne semblent y tenir.

2 - La mobilité – Comment se déplacer à Brunoy en 2030 ?

Un PLU n’est pas un plan de déplacement. Mais les choix qui y sont effectués -ou ceux qui ne le sont pas- sont révélateurs de la vision de l’équipe en place. Nous partageons l’idée d’une passerelle piétonne et vélo sur l’Yerres, permettant la création d’une nouvelle liaison sécurisée. Il faudra néanmoins être vigilants sur le tracé de la voie qui doit s’harmoniser avec le relief et le paysage. Ce nouvel équipement est cependant trop isolé : qu’est ce qui est prévu pour relier en mode circulation douce le quartier nord au centre, Brunoy et les communes alentour ? Y a-t-il dans ce projet des emplacements réservés destinés à des voies cyclables ou facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite ?

De plus, rien ne semble anticipé dans ce projet pour réduire la place de la voiture en ville. Ainsi, chaque logement doit continuer à comporter 2 emplacements de stationnement, les abords des écoles ne font l’objet d’aucune tentative de piétonisation. Le projet d’urbanisme qui est proposé reste largement orienté vers le tout-voiture individuel, accentuant le niveau déjà dramatique du bruit et de la pollution dans les voies départementales et nationales ainsi que les bouchons récurrents aux différents carrefours. Cette circulation excessive dégrade la ville, le site de la vallée et impacte la santé des plus fragiles. Ce PLU devrait être l’occasion de faire des choix.

3 - L’énergie – Quelle prise en compte réelle des objectifs climat ?

L’exercice de construction du PLU et de ses différentes études est un travail méthodique et rationnel visant à balayer toutes les dimensions de la vie urbaine et de projeter l’évolution des différents paramètres. Ce travail de projection est complexe. Il y a pourtant des projections majeures (faisant l’objet d’un consensus par les meilleurs scientifiques mondiaux) qui ne sont pas prises en compte :

  • Le changement climatique va conduire à une élévation des températures (les gouvernements se sont mis d’accord pour viser une hausse maximale de +2° lors de la COP 21 mais la trajectoire actuelle nous conduit à une hausse de +5-6°)
  • Nous devons réduire massivement nos émissions de CO2 pour limiter cette hausse : la France s’est engagée sur une baisse de 40% d’ici 9 ans (2030) et l’UE veut aller plus loin (-50/60%).

Nous ne pourrons plus continuer comme aujourd’hui, à surconsommer une énergie produite ailleurs. Or le chauffage de nos logements génère 25% de nos émissions de CO2.
Que trouve-t-on dans ce PLU qui prenne en compte cet enjeu ? Des engagements, des phrases génériques dans la partie « programmatique (PADD) mais aucun choix, aucun acte, aucune preuve dans la partie réglementaire (Règlement + Plan de zonage). Ainsi par exemple, nous bénéficions en Val d’Yerres d’une source massive d’énergie géothermique. Rien n’est prévu pour l’exploiter (par ex. pas d’emplacement réservé pour un forage/centrale).

Le règlement ne fait preuve d’aucun volontarisme : ainsi sur les 20 pages du règlement portant sur chaque (par ex. zone UP), seules 5 lignes font référence aux performances énergétiques des bâtiments et aux équipements individuels de production d’énergie. Et encore, c’est pour se tenir au minimum légal : « Les constructions nouvelles doivent rechercher des performance énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC » or la norme BBC est désormais obligatoire pour les constructions neuves avec l’entrée en vigueur de la RE 2020. La mairie aurait pu faire preuve de plus d’ambition en incitant au label BEPOS (bâtiments à énergie positive) aussi bien pour les constructions privées que les bâtiments publics.

4 - Emploi – Une volonté affichée, mais aucun acte

Sur le thème de l’emploi, le manque de vision de la ville de demain transparaît largement dans ce projet. Le projet de requalification des abords de la RN6 pourrait devenir un projet à vocation économique intéressant et créateur d’emploi. Mais va t’on requalifier en imposant l’élargissement de la voie ? N’est ce pas contradictoire ? Rien n’est dit encore de ce projet si ce n’est… qu’il doit être déclenché. Nous ferons tout pour qu’il soit authentiquement ouvert à la consultation, qu’il dynamise les commerces en place et qu’il n’inclut pas que des activités à caractère tertiaires ou commerciales. Nous aurions besoin d’activité de production ou de transformation sur notre territoire.

Sur les autres zones, ce projet vise à figer le statu quo mais ne porte aucune vision de transformation, il vise la conservation. Ainsi, dans les immenses zones « UP » qui représentent plus de la moitié de la surface de la ville, « les activités des secteurs secondaires et tertiaires sont interdites ». Seuls les secteurs dans lesquels il y a des commerces/activités aujourd’hui pourront en voir apparaître de nouvelles. Nous ne sommes pas prêts de voir « naître les entreprises de demain dans des garages » ni même les services de proximité qui rendraient vivants nos quartiers. Pourtant, cela n’empêche pas de prétendre viser la création de + 35 emplois par an… Oui mais comment ?

5 - Nature en ville – Pas de régression mais le minimum règlementaire

Là encore le projet qui nous est présenté s’en tient au minimum légal. De grands principes énoncés de manière ambitieuse mais aucune règle contraignante ni opposable.
L’une des dispositions proposée est le principe de progressivité du « coefficient pleine terre » en fonction de la taille de la parcelle qui devrait permettre d’éviter le morcellement et la consommation d’espace disponible. Il est compréhensible que la mairie ne s’assujettisse pas aux mêmes contraintes : « Le coefficient d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. ». Mais on peut regretter que la Mairie ne se donne pas d’objectifs en la matière.

Sur la pollution lumineuse, seuls les commerces se voient imposer des obligations visant à réduire l’éclairage nocturne. Pas un mot n’est dit sur des obligations portant sur les particuliers, ni sur les bâtiments municipaux, ni sur les voiries départementales.

Concernant les clôtures inter parcelles, il est prévu que les constructions neuves intègrent des passages pour permettre la circulation de la micro-faune. Qu’est-il prévu pour les clôtures existantes ? Comment est contrôlé le respect de ces couloirs ?

Par ailleurs, les pratiques récentes observées rue du Val Fleuri nous incitent à rester extrêmement vigilants au maintien des alignements d’arbres (indispensables au maintien de continuités écologiques). Ces alignements figurent bien sur le plan joint au projet (y compris des alignements à créer) et c’est une bonne chose, mais il faudra en vérifier le respect dans le temps.

6 – Eau : « Objectif 0m² imperméabilisés ». Chiche !

Dans son programme l’équipe Brunoy Gagnant a mis en avant l’objectif de 0m² supplémentaires imperméabilisés. Cette intention a contribué à nourrir l’image d’une équipe en pointe sur les sujets environnementaux. C’est parfait mais encore faut-il mettre en œuvre cette intention. Or rien dans ce projet de PLU ne permet de commencer à s’approcher de cet objectif.

  • Il y a bien des principes sur l’obligation de prévoir pour toute construction neuve une infiltration de toutes les eaux pluviales sur la parcelle. Mais cette disposition ne fait que reprendre les obligations légales.
  • Comment cet objectif s’appliquera-t-il aux bâtiments publics ? à la voirie ?
  • La délivrance de nouveaux permis de construire (revenant nécessairement à imperméabiliser des m²) s’accompagnera-t-elle d’un mécanisme de compensation ? de réduction des surfaces d’espaces publics imperméabilisés (cours d’écoles, parkings publics…) ?

On n’en voit pas trace dans ce document. L’eau va devenir une ressource rare et Brunoy est un site d’exception ( rivière, vallée, coteaux, sources ..). Ne faudrait il pas penser à renouveler la vision de la gestion de l’eau à la parcelle (en encourageant les citernes), sur les coteaux et dans le site de la vallée ? 

Ça se passe près de chez vous ! Notre avis sur les principaux projets

Vous trouverez le détail de ces projets sur ce document accessible sur le site de la ville.

Place de la Pyramide (OAP n°2)

Est-il judicieux de prévoir l’aménagement de la place de la pyramide sans se projeter sur le réaménagement de la RN6 ? Plus largement, Est-il réaliste de vouloir implanter des activités de logement aussi proches du bruit et des gaz d’échappement de la RN6 ? Par ailleurs, aucune voie douce n’est prévue pour le vélo. Cette orientation d’aménagement est « hors sol » si elle est pensée en dehors de la destination future des abords de la RN6.

33-47 BIS ROUTE DE BRIE (OAP N°7)

Cette OAP projette la construction de logements sur une surface remarquable de près de 6000m² aujourd’hui végétalisés. La nécessité de construire des logements est à la fois une injonction de l’Etat et une nécessité en IDF à laquelle nous ne pensons pas réaliste de ce se soustraire. Mais de quoi parlons-nous ? Construire des logements plus économes en espace dans des zones peu denses OUI. Continuer à densifier des zones déjà très denses (voir OAP N° 9) NON. Cette OAP N° révèle une absence totale d’ambition. Cette OAP prévoit de construire 15 logements dont 7 individuels Pourquoi vouloir reconstruire des pavillons individuels dans une ville qui en compte autant ? Pour attirer de nouveau quelques contribuables les plus aisés, voire les plus âgés ?

Nous proposons de maintenir le logement collectif prévu (par exemple de petites surfaces pour permettre aux jeunes de trouver des loyers abordables) et que la zone prévue pour les pavillons individuels soit réservée pour une zone de production agricole sous serre pour les cantines et/ou ferme pédagogique ou verger ou ruches.

65 route de Brie (OAP n°8)

La parcelle du 65 route de Brie, d’une surface de 4000 m² disponibles, abrite aujourd’hui un grand bouquet d’arbres (espace boisé non classé) et un verger. La commune entend réserver cette parcelle à la construction de 10 logements collectifs de qualité, dans le parc duquel seraient maintenus quelques arbres remarquables.

Sans remettre en cause le besoin de logements supplémentaires, nous considérons que le besoin sur la ville porte moins sur des logements de haut standing réservé à des habitants à fort potentiel économique (il y a assez de belles demeures comme cela) que de logements à tarifs accessibles. Nous pensons que cette parcelle devrait plutôt être destinée à un usage collectif et de création d’emplois : verger ou potager communal, jardins partagés réservés aux habitants des immeubles, serre municipales…

Les 10 logements prévus, peuvent tout à fait être envisagés en remplacement d’un ou deux pavillons sans caractère patrimonial.

Les Hautes Mardelles (OAP N 9)

Nous désapprouvons les principes (encore peu détaillés) exposés. Ce projet revient en effet à redensifier ce quartier (+ 300 logements) même si certaines destructions sont prévues (150). Quelque part, ce sont les Hautes Mardelles qui supporteront une part importante de l’objectif de construction de nouveaux logements sur la ville, alors que de nombreux quartiers n’y contribueront pas du tout.

Nous approuvons complètement l’enfouissement des lignes à haute tension mais nous regrettons que les emplacements de stationnement en plein air, datant des années 1970 ne fassent pas l’objet d’un projet d’enfouissement. En revanche, des espaces dégagés qui contribuent aujourd’hui à aérer la ville sont prévus pour être construits (on continue à bétonner les derniers espaces disponibles à Brunoy !).

Il faut maintenir les espaces verts et collectifs et créer un vrai lien avec les vallées du Réveillon et de l’Yerres.

Les ombrages – Muséum (OAP n°10)

Ce projet est à la fois l’un des plus importants de la ville et l’un des plus mystérieux En effet, que voulons-nous faire de cette parcelle exceptionnellement préservée, d’un seul tenant et dont la Ville et l’Agglomération vont désormais être propriétaires ?

Les enjeux sont nombreux :

  • Préserver la biodiversité de cette parcelle et en limiter l’accès par une réglementation et une circulation encadrée.
  • Assurer un usage collectif à cette parcelle qui appartient désormais à la collectivité
  • Profiter des synergies avec le pôle scientifique du muséum

L’idée de prévoir une passerelle sur l’Yerres et un cheminement adapté pour relier la vallée au plateau est intéressante mais ne peut se concevoir sans une programmation complète du schéma de circulation douce. D’autre part, le cheminement tel que prévu le long de la parcelle Sources/Cygnes est trop vertical pour pouvoir être pratiqué à vélo, visiter le site, respecter l’esprit du lieu et sa biodiversité.

Nous insisterons pour que les Brunoyens soient authentiquement associés, et ce dès l’origine, aux choix réalisés pour cet ensemble.

Quelques conseils pour formuler vos observations

Vous trouverez sur le site de la ville les modalités pour donner votre avis : auprès du commissaire enquêteur, par mail ou via un site internet dédié.

  • Soyez brefs, précis, factuels
  • Evitez les commentaires trop longs, trop agressifs ou déplacés
  • Vos remarques peuvent porter sur un cas précis ou sur une disposition de portée plus générale
  • Vous pouvez exprimer votre point de vue, souligner des incohérences entre dispositions, des imprécisions, des absences de prise en compte d’impact
  • Vous pouvez fournir des pièces justificatives ou proposer au commissaire enquêteur de venir constater par lui même

Quelques pistes :

Energie : dans le règlement du PLU, il est fait référence plusieurs fois (p. 23/42/57/68/96/113/127) à un terme trop peu précis et de nature à introduire des marges d’interprétation dommageables. Ainsi, il est dit que « Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant, a minima, au niveau suivant : Bâtiment Basse Consommation (BBC). » Or le terme BBC peut faire référence à différents niveaux d’exigence. Sans précision, le terme BBC pré-existait à la RT 2012 désormais obligatoire pour toutes les constructions neuves. Elle peut également faire référence à une norme plus ambitieuse, le label BBC 2017 Effinergie. De quoi parle-t-on ici ?

“Je souhaiterais donc que soit précisé le terme employé et préconise l’adoption de la norme la plus ambitieuse, le label BBC 2017 Effinergie ou de la RE 2020 applicable des le 1 er janvier 2021.. “